Version 1 — Date d'entrée en vigueur : 05/09/2025

Centre de formation	FORMAKA
Adresse	61 rue du Four Défait, 95200 Sarcelles
SIRET	940 726 862 00011
Numéro de déclaration d'activité (NDA)	11950931695 — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
Certification Qualiopi	N° CW202511-5610
Directeur Général	Kareman Philippe

Établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par FORMAKA.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans le cadre des formations, de déterminer les droits et obligations des stagiaires pendant la durée de la formation, et de garantir le bon déroulement des actions de formation. Il s'applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation, qu'elle se déroule en présentiel ou à distance.

Article 2 — Accès aux locaux et respect des horaires

• Les stagiaires doivent se conformer aux horaires communiqués avant le début de la formation.
• En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir le formateur ou la direction.
• L'accès aux locaux est strictement réservé aux personnes inscrites ou autorisées par l'organisme de formation.
• L'organisme se réserve le droit de refuser l'accès en cas de non-respect des règles de sécurité ou d'hygiène.

Article 3 — Hygiène et sécurité

• Les consignes générales et particulières de sécurité doivent être respectées par tous.
• Les stagiaires doivent signaler immédiatement tout incident, anomalie ou risque identifié.
• L'introduction d'alcool, de stupéfiants ou d'objets dangereux est strictement interdite.
• En cas d'évacuation, les consignes affichées dans les locaux doivent être suivies scrupuleusement.
• Lorsque la formation a lieu à distance, les stagiaires doivent utiliser un environnement calme, sécurisé et conforme aux recommandations de l'organisme.

Article 4 — Discipline générale et comportement

• Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et le personnel.
• Les propos injurieux, discriminatoires ou agressifs sont strictement interdits.
• L'usage des téléphones portables doit être limité et ne pas perturber les sessions.
• En formation numérique, il est interdit de se connecter à des sites illégaux, de pirater des logiciels ou de télécharger du contenu non autorisé.

Article 5 — Utilisation du matériel pédagogique et informatique

• Le matériel mis à disposition doit être utilisé uniquement pour les besoins de la formation.
• Toute tentative de modification des paramètres techniques, d'installation de logiciels ou d'accès non autorisé à des données est interdite.
• Toute dégradation volontaire ou négligence grave engage la responsabilité financière du stagiaire.

Article 6 — Propriété intellectuelle et confidentialité

• Les supports pédagogiques remis (documents, exercices, logiciels, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur (art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite de FORMAKA est interdite.
• Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant la formation.

Article 7 — Assiduité et justification des absences

• La présence aux sessions de formation est obligatoire.
• Toute absence doit être justifiée et signalée dès que possible.
• En cas de financement par un OPCO, un employeur ou un autre organisme, FORMAKA peut être tenu de leur transmettre les justificatifs d'assiduité.

Article 8 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive. Une faute grave (vol, dégradation volontaire, violence, comportement dangereux, fraude) peut entraîner l'exclusion immédiate du stagiaire.

Article 9 — Procédure disciplinaire

Avant toute sanction (sauf avertissement oral), le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés. Il est invité à un entretien avec la direction et peut se faire assister. La sanction est notifiée par écrit et une copie est conservée dans le dossier administratif.

Article 10 — Représentation des stagiaires

Cette disposition (art. L6352-4 du Code du travail) ne s'applique pas aux formations dont la durée est inférieure à 500 heures. En conséquence, aucune élection de représentant n'est organisée pour les formations dispensées par FORMAKA, dont la durée est systématiquement inférieure à ce seuil.

Article 11 — Entrée en vigueur et diffusion

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, est affiché dans les locaux de l'organisme, et entre en vigueur à compter du 05/09/2025. La participation à la formation vaut acceptation intégrale des dispositions du présent règlement.

Fait à Sarcelles, le 05/09/2025 — Kareman Philippe, Directeur Général.

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